ASPECTS LEGAUX
Le droit français s'applique sur l'ensemble de ce site.
Toutes les œuvres présentées sont la propriété de Benjamin Steimes Photographie.
Les droits d'auteur s'appliquent : droits moraux et droits patrimoniaux.
DROITS MORAUX
Droit au respect de l'auteur : respect du nom, toute diffusion d'une photographie (exposition, reproduction, publicité, diffusion sur Internet, etc...) doit être accompagnée de la mention "Benjamin Steimes Photographie" d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
Droit au respect de l'oeuvre : il est interdit, pour un diffuseur, de transformer, recadrer et modifier une image sans l'accord de l'auteur.
Droit de divulgation : Benjamin Steimes Photographie est le seul à pouvoir divulguer (action de porter son oeuvre à la connaissance du public) son oeuvre.
Droit de repentir et de retrait : Benjamin Steimes Photographie peut faire cesser l'exploitation de son oeuvre, sous condition d'indemniser la personne ou l'organisme à qui il a cédé les droits.
DROITS PATRIMONIAUX
Toutes les utilisations d'une image génèrent des droits proportionnels à l'usage, selon les termes prévus par la loi dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces droits sont limités dans le temps : 70 ans après la mort de l'auteur.
Le calcul de la proportionnalité se fait selon quatre critères : zone géographique de diffusion, durée d'exploitation de l'oeuvre, type de support (brochure, affiche, magazine, site web, etc...), nombre de tirages imprimés (dans le cas d'une utilisation sur Internet, le nombre de visites sera pris en compte).
Si vous figurez sur une photographie publiée sur ce site, et que vous ne le souhaitez pas, contactez-moi et l'image sera aussitôt retirée.
Cf. Code de la Propriété Intellectuelle (source : Légifrance.gouv.fr)
Toutes les œuvres présentées sont la propriété de Benjamin Steimes Photographie.
Les droits d'auteur s'appliquent : droits moraux et droits patrimoniaux.
DROITS MORAUX
Droit au respect de l'auteur : respect du nom, toute diffusion d'une photographie (exposition, reproduction, publicité, diffusion sur Internet, etc...) doit être accompagnée de la mention "Benjamin Steimes Photographie" d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
Droit au respect de l'oeuvre : il est interdit, pour un diffuseur, de transformer, recadrer et modifier une image sans l'accord de l'auteur.
Droit de divulgation : Benjamin Steimes Photographie est le seul à pouvoir divulguer (action de porter son oeuvre à la connaissance du public) son oeuvre.
Droit de repentir et de retrait : Benjamin Steimes Photographie peut faire cesser l'exploitation de son oeuvre, sous condition d'indemniser la personne ou l'organisme à qui il a cédé les droits.
DROITS PATRIMONIAUX
Toutes les utilisations d'une image génèrent des droits proportionnels à l'usage, selon les termes prévus par la loi dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces droits sont limités dans le temps : 70 ans après la mort de l'auteur.
Le calcul de la proportionnalité se fait selon quatre critères : zone géographique de diffusion, durée d'exploitation de l'oeuvre, type de support (brochure, affiche, magazine, site web, etc...), nombre de tirages imprimés (dans le cas d'une utilisation sur Internet, le nombre de visites sera pris en compte).
Si vous figurez sur une photographie publiée sur ce site, et que vous ne le souhaitez pas, contactez-moi et l'image sera aussitôt retirée.
Cf. Code de la Propriété Intellectuelle (source : Légifrance.gouv.fr)